Association de Guides

Association loi 1901 - Statuts

Article n°1

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Patrimoine du Velay

Article n°2

L’Association a pour objet :
-    faire découvrir et connaitre le patrimoine du département de la Haute Loire et de ses environs
-    D’apporter son concours aux opérations permettant de faciliter l’accueil des visiteurs.
-    De participer à des actions propres à valoriser l’Association.

Article n°3

Le siège social est établi à Montregard
Il pourra être transféré en toute autre lieu sur simple décision du bureau.

Article n°4

-    Sont membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association et sont dispensés de cotisation.
-    Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui font une donation à l’Association.
-    Sont Membres Actifs ceux qui sont à jour de leurs cotisations annuelles.

Toute Association, tout groupement de personnes adhérent à titre collectif, ne pourra être représenté dans les Instances de l’Association que par un seul de ses Membres.

Article n°5

La qualité de Membre se perd par :
-    La démission
-    Le décès
-    La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
-    Le non respects du règlement intérieur de l’Association.

Article n°6

Les ressources de l’Association comprennent :
-    Le montant des droits d’entrée et des cotisations
-    Les subventions de l’état, des départements, des Communes et autres
-    Les dons et les legs
-    Les sommes perçues dans l’exercice de ses objectifs

Article n°7

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux ans par l’assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Leur nombre est fixé au moins à quatre personnes.

-    Un président         - un vice-président
-    Un Secrétaire        - un secrétaire-adjoint
-    Un trésorier          - un trésorier adjoint

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignée par le sort.
En vacances, Le Conseil Administration pourvoit provisoirement en remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de membres remplacés.

Article n°8

Le bureau est spécialement investi des fonctions suivantes :
-    Le président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du bureau ses pouvoirs à un membre de celui-ci.
-    Le secrétaire est chargé de la correspondance, notamment de l’envoi des convocations. Il rédige les procès verbaux des séances. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
-    Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tout comptable. Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité à jour.

Article n°9

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au mois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article n°10

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assiste des membres du comité préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le quorum est atteint lorsque 10 de ses membres sont présents.

Les votes se font  la majorité plus une voix.
Seuls  peuvent participer au vote, les membres à jour de leur cotisation.

Article n°11

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres plus un inscrit, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article n°12

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale.